Cep de vigne déco – tire bouchon sommelier – 06 24 65 01 28

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.vieillebranche.fr

Date de dernière mise à jour 21 novembre 2019

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Terre en Vue, 8 rue de la Chapelle – 44140 Aigrefeuille sur Maine, concepteur et vendeur d’objets de décoration, d’objets en bois décoratifs, de lampes et agence de communication.

ARTICLE 2 – PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Terre en Vue. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société Terre en Vue se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société Terre en Vue jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

ARTICLE 3 – COMMANDES

Vous pouvez passer commande :

Sur Internet : www.vieillebranche.fr

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société Terre en Vue se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

ARTICLE 4 – VALIDATION DE VOTRE COMMANDE

Toute commande figurant sur le site Internet www.vieillebranche.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le fait de valider votre commande implique votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, ainsi que l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue :

via le système de paiement sécurisé Stripe

par chèque bancaire, en euros, et encaissable dans une banque française à l’ordre de Terre en Vue.

par virement bancaire (Terre en Vue vous fournira alors ses coordonnées bancaires).

Les commandes seront traitées dans tous les cas après leur règlement intégral – et seront annulées après 10 jours en cas de non réception du chèque ou de virement.

Il n’est pas possible de régler une commande passée via le site www.vieillebranche.fr à l’adresse de Terre en Vue située 8 rue de la Chapelle – 44140 Aigrefeuille sur Maine.

ARTICLE 6 – RETRACTATION & RETOURS

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Terre en Vue  procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, à conditions que les produits soient dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

La société Terre en Vue est seule juge du bon état de retour des produits.

Les frais de retour restent à votre charge.

ARTICLE 7 – DISPONIBILITE

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.vieillebranche.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

ARTICLE 8 – LIVRAISON

Les produits sont livrés par Chronopost ou Mondial Relay à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

Les frais de ports sont offerts à partir de 250€ d’achats (via Chronopost ou Mondial Relay)

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

La société Terre en Vue ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Une fois la commande validée et le paiement effectué, votre colis sera préparé dans la semaine et expédié dans les 48 heures suivantes (du lundi au vendredi).

Terre en Vue prête une attention particulière à l’emballage afin que les produits soient correctement protégés.

Les frais de ports incluent l’emballage et la manutention, et sont calculés selon le poids de la commande, ainsi que leur destination :

Chronopost ou Mondial Relay (livraison dans le point relais de votre choix).

Pour la France, la Belgique et le Luxembourg le délais moyens est de 4 jours ouvrés.

Pour les tarifs d’expédition des autres pays, merci de nous contacter par courriel : atelier(a)vieillebranche.fr

ARTICLE 10 – GARANTIE

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

La forme du bois étant inhérente au procédé de fabrication, et totalement indépendant de la volonté et du contrôle de Terre en Vue, elle ne peut être considérée comme un vice caché.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courriel (atelier@vieillebranche.fr), téléphone (09 51 72 82 19), courrier à l’adresse de l’atelier de création Vieille Branche (8 rue de la Chapelle – 44140 Aigrefeuille sur Maine) dans le délai de 14 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, …). En cas de non-conformité d’un produit vendu, les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Terre en Vue ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société Terre en Vue ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société Terre en Vue ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

ARTICLE 13 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.vieillebranche.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Terre en Vue. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Terre en Vue.

Vieille Branche est une marque de Terre en Vue.

ARTICLE 14 – DONNEES PERSONNELLES

La société Terre en Vue se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

ARTICLE 15 – ARCHIVAGE PREUVE

La société Terre en Vue archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société Terre en Vue seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.Chronopost8 RU